Politique de confidentialité

Le CSE de la Fondation Althéa attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page vous explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données sont traitées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le Comité Social et Économique de la Fondation Althéa, 30 ter rue Jean Leclaire, 24200 Sarlat — cse@altheafondation.org. Le CSE est distinct de l’employeur : aucune donnée relative à vos commandes, messages ou avantages n’est transmise à la Fondation Althéa en tant qu’employeur. Délégué à la protection des données : [à compléter, le cas échéant].

2. Données traitées et finalités

FinalitéDonnéesBase légaleDurée de conservation
Accès à l’espace salariés (compte)Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, identifiant, mot de passe (chiffré), date de prise de connaissance de cette politiqueMission légale du CSE : gestion des activités sociales et culturelles (art. L2312-78 du Code du travail)Tant que vous faites partie des effectifs ; suppression au plus tard 3 mois après votre départ
Commandes de billets et chèquesIdentité, établissement, téléphone (facultatif), produits commandés, montant, moyen de paiement utilisé (sans données de carte)Exécution de la vente (contrat)Durée de la relation, puis archivage des pièces comptables pendant 10 ans (obligation légale)
Respect des quotas et des conditions d’attributionHistorique des commandesMission légale du CSE (égalité de traitement entre salariés)Année civile en cours et précédente
Boîte à idées et formulaire de contactSujet, message, nom et e-mail (sauf dépôt anonyme)Intérêt légitime du CSE à recueillir l’avis des salariés1 an
Livre d’orNom affiché, messageConsentement (publication volontaire)Jusqu’à suppression à votre demande ou par le CSE ; adresse IP non conservée
Sécurité du siteEmpreinte non réversible de l’adresse IP lors des tentatives de connexionIntérêt légitime (protection contre les intrusions)15 minutes

Les données nécessaires à l’attribution des chèques (liste des salariés sous contrat) proviennent du service des ressources humaines, qui la transmet au CSE avant chaque distribution.

3. Destinataires

  • Les élus du CSE habilités (bureau, trésorerie), dans la limite de leurs missions et tenus à la confidentialité.
  • Infomaniak (Suisse), hébergeur du site, en qualité de sous-traitant.
  • Stripe (Irlande), prestataire de paiement, pour les seuls paiements par carte : Stripe agit en tant que responsable de traitement pour la prévention de la fraude et le respect de ses obligations légales (politique de Stripe).
  • Les partenaires du CSE ne reçoivent aucune donnée de votre part via ce site : vous utilisez directement les codes ou liens indiqués.

4. Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement est situé en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework).

5. Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés, ce qui ne requiert pas votre consentement :

  • cookies de connexion à votre compte (WordPress) et de panier (WooCommerce) ;
  • cookies de Stripe sur la page de paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la lutte contre la fraude ;
  • vos préférences d’accessibilité (taille du texte, contraste…), enregistrées uniquement dans votre navigateur.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez corriger vous-même vos nom et prénom dans « Mon compte ». Pour toute autre demande, écrivez à cse@altheafondation.org : une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Les pièces comptables ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, double authentification obligatoire pour les administrateurs, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes régulières, paiement délégué à un prestataire certifié PCI-DSS : aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par le CSE.

Dernière mise à jour : novembre 2026.